MENTIONS LEGALES

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

 

1. Mentions légales

Responsable éditorial

S.A.S ACTIVENCE

Capital de 200 000 €,

Code APE : 2512Z,

RCS : Salon, SIRET : 412 127 458 00039,

N° Identification Intracommunautaire : FR16412127458

 

SIÈGE SOCIAL

49 bd de l’Europe – ZI Les Estroublans

13127 VITROLLES – France.

Tél : 04 42 88 14 80 – Fax : 04 42 88 14 89

 

Editeur du site

Agence KAIMAN
355 Rue Albert Einstein
13290 Aix-en-Provence
FRANCE
Tél :  04 42 60 01 20
www.kaiman.fr

 

Hébergeur

Le prestataire assurant l’hébergement du site est :

PLANET-WORK

SAS au capital de 50.000 €
231 rue Saint-Honoré, 75001 PARIS
Tél : 08 91 024 424

 

2. Contacts

Pour toute demande ou remarque afférente à ce Site, veuillez utiliser notre formulaire de contact, ou vous adresser à :

ACTIVENCE

49 bd de l’Europe – ZI Les Estroublans

13127 VITROLLES – France.

 

3. Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, sous le numéro 1489968.

Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du Site ont été effectués en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à activence.com, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès d’ACTIVENCE par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à :

ACTIVENCE

49 bd de l’Europe – ZI Les Estroublans

13127 VITROLLES – France.

ou par l’intermédiaire de notre formulaire de contact.

 

4. Cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un « cookie » peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et, éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.

L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

5. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du Site et de son contenu, notamment les images, les textes, les marques, les logos et les photographies (liste non exhaustive) relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

La reproduction ou la représentation de tout ou partie du Site, sur quel que support que ce soit, est donc formellement interdit sauf accord préalable écrit de l’Éditeur.

 

6. Responsabilité

Les informations figurant sur le Site ont un caractère indicatif. Par conséquent, ACTIVENCE n’offre aucune garantie, expresse ou tacite, quant à la fiabilité des informations fournies et décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prise à partir de ces informations.

Ces informations sont données exclusivement à des fins personnelles et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

 

7. Liens hypertextes

Il est expressément rappelé qu’ACTIVENCE n’a aucun contrôle ni aucune responsabilité quant à la création de liens vers des sites extérieurs et quant au contenu desdits sites. Aussi, vous acceptez que votre choix d’accéder à un autre site, par l’intermédiaire d’un lien hypertexte, s’effectue à vos risques et périls. En conséquence, tout préjudice direct ou indirect résultant de votre accès à un autre site relié par un lien hypertexte ne peut engager la responsabilité d’ACTIVENCE.

De façon générale, il vous appartient de prendre les précautions nécessaires pour vous assurer que le site que vous sélectionnez n’est pas infesté de virus ou de tout autre parasite de nature destructive.

En aucun cas, ACTIVENCE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’usage de son Site ou d’autres sites qui lui sont liés.

 

8. Conception et accessibilité du site

Le Site a été développé en codes HTML5, CSS3, Javascript, PHP, SQL/MySQL pour les supports ordinateur, tablette et mobile et a été testé avec les dernières versions des navigateurs Microsoft Edge, Mozilla Firefox© , Apple Safari©, Google Chrome©, Opera ©.

Ce site est protégé par reCAPTCHA et la politique de confidentialité et les conditions d’utilisation de Google s’appliquent.