La garantie 7 ans pièces et main d'oeuvre

Certains produits ACTIVENCE bénéficient d'une « garantie 7 ans Pièces et Main d'oeuvre », mentionnée sur les pages correspondantes du tarif.

Cette garantie débute à la date de facturation du produit par ACTIVENCE, et nécessite que le produit objet de la garantie soit installé dans les limites géographiques de la France métropolitaine, à l'exclusion des terres insulaires.

Au titre de cette garantie et sous réserve des cas d'exclusion cités, ACTIVENCE assure le remplacement ou la réparation de la ou des pièce(s) reconnue(s) défectueuse(s). La garantie comprend également les coûts de main d'oeuvre et de déplacement générés par la réparation sur site ou en usine.

ACTIVENCE intervient après analyse du dossier technique et dans les 10 jours ouvrés suivant la prise en compte de la demande d'intervention.

ACTIVENCE s'engage à effectuer les réparations sur site sous réserve que les conditions techniques le permettent.

Si la panne nécessite un retour en usine ou une intervention complémentaire, ce retour en usine ou cette intervention complémentaire interviendront dans les 5 jours ouvrés suivant la première intervention. Ce délai peut être prorogé du délai de fabrication de composants spécifiques et/ou sur mesure.
La garantie se limite à la réparation des produits ACTIVENCE, de sorte qu'ACTIVENCE dégage toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la nature, causé par le mauvais fonctionnement du produit garanti.

ACTIVENCE dégage également toute responsabilité en cas de dommages liés à l'utilisation du produit.

La garantie ACTIVENCE est exclue en cas de contentieux ou de retard de paiement de toute créance par le client souhaitant bénéficier de cette garantie.

La garantie ACTIVENCE est exclue dans tous les cas de dysfonctionnements provoqués par :

• L'usure normale des produits
• Une utilisation des produits non conforme aux prescriptions d'emploi et/ou impropre à leur destination
• Des détériorations dues à des chocs
• Une modification des produits par un tiers
• Le non respect des règles de l'art, des dispositions normatives et/ou des prescriptions ACTIVENCE pour le montage et l'installation des produits
• Une négligence ou une carence dans l'entretien des produits
• Une cause extérieure et/ou des circonstances qualifiées de force majeure par les tribunaux (incendie, orage, tempête, vent, gel, catastrophes naturelles, grève…)

La garantie est également exclue si l'intervention suppose des moyens exceptionnels en cas, notamment, d'inaccessibilité au produit.

Toute intervention d'ACTIVENCE relevant finalement d'un cas d'exclusion ou de non application de la garantie donnera lieu à facturation au montant forfaitaire de 300 euros HT par demi-journée de déplacement (temps de transport depuis Marseille compris), augmenté du coût du transport.

La garantie pièces

Certains composants de produits ACTIVENCE bénéficient d'une garantie Pièces pouvant atteindre 7 années, mentionnée sur les pages correspondantes du tarif.

Cette garantie débute à la date de facturation du produit par ACTIVENCE, et nécessite que le produit objet de la garantie soit installé dans les limites géographiques de la France métropolitaine, à l'exclusion des terres insulaires.

Au titre de cette garantie et sous réserve des cas d'exclusion cités, ACTIVENCE assure le remplacement ou la réparation de la ou des pièce(s) reconnue(s) défectueuse(s).

ACTIVENCE intervient dans les 5 jours ouvrés suivant la réception de la pièce défectueuse dans ses ateliers. Ce délai peut être prorogé, le cas échéant, du délai de fabrication de composants spécifiques et/ou sur mesure.

La garantie se limite à la réparation des produits ACTIVENCE, de sorte qu'ACTIVENCE dégage toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la nature, causé par le mauvais fonctionnement du produit garanti.

ACTIVENCE dégage également toute responsabilité en cas de dommages liés à l'utilisation du produit.

La garantie Pièces ACTIVENCE est exclue en cas de contentieux ou de retard de paiement de toute créance par le client souhaitant bénéficier de cette garantie.

La garantie Pièces ACTIVENCE est exclue dans tous les cas de dysfonctionnements provoqués par :

• L'usure normale des produits
• Une utilisation des produits non conforme aux prescriptions d'emploi et/ou impropre à leur destination
• Des détériorations dues à des chocs
• Une modification des produits par un tiers
• Le non respect des règles de l'art, des dispositions normatives et/ou des prescriptions ACTIVENCE pour le montage et l'installation des produits
• Une négligence ou une carence dans l'entretien des produits
• Une cause extérieure et/ou des circonstances qualifiées de force majeure par les tribunaux (incendie, orage, tempête, vent, gel, catastrophes naturelles, grève…)

Conditions générales de vente valables pour la France métropolitaine

1. CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Toute commande implique de la part de l'acheteur l'acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente quelles que soient les stipulations contraires indiquées par les clients dans leur correspondance ou sur leurs papiers commerciaux. Seules demeurent valables nos propres conditions.

2. COMMANDES

Les commandes doivent être transmises sur un document au format validé par ACTIVENCE, muni du cachet commercial et de la signature du client. Les parties conviennent de conférer aux documents commerciaux transmis par télécopie, la valeur d'un écrit.

3. ANNULATION DE COMMANDE

Toutes les fabrications d'ACTIVENCE étant réalisées sur mesure, toute annulation de commande et tout retour de marchandises donneront lieu à facturation, totale ou partielle (sur décision de la Société), de la commande initiale.

4. DELAIS

Les délais de livraison ainsi que les délais de transport indiqués par ACTIVENCE, sont donnés à titre indicatif. Ils ne peuvent de ce fait, et en aucun cas, constituer une cause d'annulation de la commande, ni de refus de marchandises. Les retards de livraison, les cas de guerre, de grèves, d'épidémies, d'interruption des transports ne peuvent donner lieu ni à pénalités, ni à dommages et intérêts, ni justifier l'annulation de la commande. Le manque de matières premières, les accidents de toutes causes entraînant le chômage de tout ou partie d'ACTIVENCE, ainsi que tous cas de force majeure, nous autorisent de plein droit à suspendre les contrats en cours ou à les exécuter tardivement sans indemnités, ni dommages et intérêts.

5. LIVRAISON

Nos marchandises voyagent, y compris en cas d'expédition franco de port, aux risques et périls du destinataire, à charge pour ce dernier de faire, si nécessaire, toutes réserves auprès du transporteur, dans les formes et délais prévus à l'article 105 du Code du Commerce. Le montant forfaitaire du transport s'élève à 30 euros HT à la charge du client, pour toute expédition d'une valeur HT < 150 euros.

6. RECLAMATIONS

Toutes réclamations de quelque nature que ce soit doivent être effectuées par écrit dans un délai de huit jours suivant la réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en considération. Aucune réclamation ne sera acceptée pour toute commande verbale sans confirmation écrite.

7. GARANTIES

Les produits ACTIVENCE sont garantis pour tout défaut de matière première et vice de fabrication pendant deux ans (date de fabrication), cette garantie est strictement limitée à l'échange pur et simple en nos ateliers des pièces reconnues défectueuses, sans indemnité d'aucune sorte pour main d'oeuvre de démontage, remontage, frais de transport, etc. Certains produits bénéficient d'une garantie complémentaire précisée sur le tarif.

8. EXCLUSIONS

Sont exclus de la garantie :

• Tout défaut résultant du non respect des règles de pose
• Toute utilisation non conforme du produit
• Tout produit commandé «hors normes» au-delà des limites dimensionnelles figurant sur les grilles de tarif
• Tout défaut dû à un manque d'entretien, un démontage ou une mauvaise utilisation du produit
• Les effets de l'usure ou du vieillissement normal du produit

9. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement de nos factures a lieu à MARSEILLE.

Tout client dont la créance est totalement assurée par l'organisme d'Assurance-Clients d'ACTIVENCE bénéficie des conditions de règlement suivantes :

Paiement par traite directe à 30 jours fin de mois.

Tout client dont la créance n'est pas totalement assurée par l'organisme d'Assurance-Clients d'ACTIVENCE doit procéder au règlement au moment de l'envoi de la commande.

Les paiements sont toujours considérés comme s'appliquant en premier lieu à la dette la plus ancienne, puis aux intérêts de retar

Les sommes exigibles ne peuvent en aucun cas donner lieu à retenue ou à compensation.

Le non-paiement à l'échéance fixée entraînera :

• L'exigibilité immédiate de toutes les sommes dues quel que soit le mode de règlement prévu
• L'intervention d'un organisme de contentieux.
• L'exigibilité à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d'une indemnité égale à 15% des sommes dues outre les intérêts et les frais judiciaires

10. CLAUSE RESOLUTOIRE

En cas de non-paiement du prix à l'échéance prévue, la vente pourra être résolue de plein droit et à tout moment, après simple notification écrite à l'acheteur contenant déclaration de la part d'ACTIVENCE d'user du bénéfice de la présente clause, et sans qu'il soit nécessaire de remplir aucune formalité judiciaire.

Les marchandises livrées et non livrées devront être restituées aux frais de l'acheteur, et en conséquence, le vendeur et son transporteur sont autorisés à pénétrer dans les locaux du client pour enlever les marchandises visées.

En réparation du préjudice subi par la résolution de la vente et l'usure des marchandises, les acomptes perçus seront conservés à titre de dommages et intérêts.

Jusqu'au paiement complet du prix, les risques en cas de perte ou de destruction de la marchandise pour quelque cause que ce soit seront à la charge de l'acheteur.

11. JURIDICTION

Les tribunaux de MARSEILLE sont seuls compétents pour toutes contestations, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs.

12. UTILISATION DE LA MARQUE ACTIVENCE

Toute utilisation par l'acheteur de la marque ou de produits ACTIVENCE à des fins commerciales ou publicitaires est interdite sauf accord écrit, express et préalable d'ACTIVENCE.